Wednesday, 30 March 2016

Politique de remboursement - Reimbursement Policy

Politique de remboursement du Programme de plein air interculturel (ARMP)
(Please scroll down for English)

Modification ou annulation d’une activité
L’Association récréative Milton-Parc se réserve le droit d’annuler ou de modifier des activités sans préavis. Dans ce cas, les frais d’inscriptions vous seront remboursés. En regard des frais d’adhésion de 10,00 $, ils peuvent être remboursables sur demande de l’abonné sous certaines conditions. Un délai de 15 jours ouvrables s’applique.

Remboursements
L’Association récréative Milton-Parc applique un remboursement conformément à la loi en vigueur au Québec. Cette dernière est applicable à tous les organismes ou commerces offrant des services sous forme de cours. Le remboursement est proportionnel au prorata des cours passés, nonobstant que vous ayez conclu votre contrat en personne ou par Internet.

Voici la politique comme prescrit par l’Office de la Protection du Consommateur :

Remboursement AVANT le début des cours et activités hebdomadaires: 100 %
- Aucuns frais de gestion ne peuvent être exigés, les frais d’adhésion ne sont jamais remboursables, ni les frais administratifs lors d’une inscription en ligne.

Remboursement ou crédit APRES le début des cours : Au prorata des cours passés, que le client y ait assisté ou non.
- Frais exigés : le plus petit des deux montants pourra être exigé, 10% ou jusqu’à 50,00$.
- Coût du cours à la semaine : Coût total du cours / nbr. de semaine

Remboursement APRES la 3e semaine de cours : Aucun remboursement, crédit ou prolongation ne sera effectué au-delà de ce délai.

Les cours ou activités annulés en cours de session seront repris en fin de session. Aucun remboursement pour ces cours ne pourra être réclamé.

ARMP organise également des sorties de plein air ponctuelles à places limitées et pour lesquelles nous avons à payer des dépôts. Pour ces activités ponctuelles d’une durée d’une journée ou moins, aucun remboursement ne sera accordé si vous ne participez pas à l’activité. Si vous avisez ARMP par écrit au moins 72 heures avant le début de l'activité, un crédit vous sera accordé. Le crédit est valable pour 1 an, est non-transférable, et est applicable à l'ensemble des activités de l'ARMP.

Pour les activités qui incluent une nuitée (2 jours et plus), veuillez noter que le paiement total est dû 7 jours avant l'activité. Pour demander un remboursement, veuillez nous aviser plus que 7 jours à l'avance par écrit et le montant total moins un frais administratif de 10$ vous sera remboursé par chèque. Si vous avisez l’ARMP par écrit entre 24 heures et 7 jours avant le début de l’activité, un crédit de 50% du montant total vous sera accordé. Le crédit est valable 1 an, applicable à toutes activités ARMP, et est non-transférable. Si vous nous aviser d'une annulation moins de 24 heures avant le début de l'activité, aucun remboursement ni crédit ne sera accordé. Veuillez noter que parfois pour des activités plus complexes il sera nécessaire d’aviser l’ARMP encore plus en avance en cas d’annulation ; dans un tel cas l’ARMP vous fournira les détails lors de votre inscription.

Comment faire une demande de remboursement
Pour faire une demande de remboursement ou de crédit pour un cours dans un délai admissible, l’ARMP doit recevoir une demande écrite. Vous pouvez obtenir le formulaire au comptoir d’accueil ou le télécharger en ligne et nous le faire parvenir. Les remboursements se feront par chèque uniquement. Un délai de 15 jours ouvrables s’applique.


Refund Policy for ARMP Outdoor Recreation Activities

Modification or cancellation of an activity:

The Milton Park Recreation Association (ARMP) reserves the right to cancel or amend its activities without notice. In this case, the registration fee will be refunded. In terms of membership fee of $10.00, it may be reimbursable upon demand of the member under certain conditions. If so, there will be a delay of 15 work days.

Refunds

ARMP applies a refund policy according to Quebec law that is applicable to all organizations or businesses providing services in the form of courses. Reimbursements are prorated based on the number of past courses, whether you registered in person or online.

Here is ARMP’s policy as prescribed by the Office of Consumer Protection:

Reimbursement BEFORE the start of classes and weekly activities: 100%
- No administration fee can be charged. Membership fees are not refundable, nor are administrative costs during online registration.

Refunds or credit AFTER the start of classes: the amount is based on the proportion of past courses/activities, whether the client attended or not.
- Fees charged: the smaller of the two amounts may be required: 10% or up to $50.00.
- Course cost per week = The total cost of the course divided by the number of weeks

Reimbursement AFTER the 3rd week of classes: No refund, credit or extension shall be made beyond this period.

Courses or activities canceled during the session will be added to the end of the session. No refunds or credit for these courses can be claimed.

ARMP also organizes one-time outdoor activities that have limited space and which require us to pay deposits. For our one-time activities that last one day or less, no monetary refund will be issued if you don’t partake in the activity. If you provide notice of cancellation in writing at least 72 hours before the start of the activity, ARMP can provide full credit for the activity. Credit is valid for 1 year, can be used for any of ARMP’s activities and is not transferable.

For overnight outings that last 2 days or more, please note that full payment is required at least 7 days in advance of the activity. Monetary refunds minus a $10 administration fee will be issued if you give written notice of cancellation more than 7 days before the start of the activity. If you give written notice of cancellation from 24 hours to 7 days before the start of the activity, a credit of 50% will be provided upon request. If you notify ARMP less than 24 hours before the start of the activity, no credit nor reimbursement will be issued. Please note that certain more comprehensive outings may require more advance notice – in this case, ARMP will provide the details when you register.

How to request a reimbursement
In order to request a reimbursement or credit for a course or recurring activity within an eligible timeframe, ARMP must receive your request in writing. You can obtain a form at our welcome desk or download it from our website and send it to us. Reimbursements are made by cheque only and take 15 days.

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